Permis de construire n° 01824123L0004 à Sancerre pour 573 m² de locaux, 0 Champ Du Cormier Chavignol
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 01824123L0004
Demandeur
SCI CLOS DE BEAUJEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01824123L0004 a été délivré le 5 juin 2023 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Champ Du Cormier Chavignol. Le projet est porté par SCI CLOS DE BEAUJEU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB757, AB758. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavignol
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 593 m² |
| Total | 1 020 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 593 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLOS DE BEAUJEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444834253
- SIRET
- 44483425300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANCERRE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01824123L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |