Permis de construire n° 0182411620010 à Sancerre pour 472 m² de locaux, Chavignol
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 0182411620010
Demandeur
SCEV DOMAINE ANDRE NEVEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182411620010 a été délivré le 3 mars 2017, pour un projet situé Chavignol. SCEV DOMAINE ANDRE NEVEU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR417, AR416. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavignol
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 357 m² |
| Total | 885 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 885 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 357 m² |
| Total locaux | 885 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DOMAINE ANDRE NEVEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 421017625
- SIRET
- 42101762500011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SANCERRE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182411620010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |