Permis de construire n° 0182411620010 à Sancerre pour 472 m² de locaux, Chavignol
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 0182411620010
Demandeur
SCEV DOMAINE ANDRE NEVEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182411620010 a été délivré le 3 mars 2017, pour un projet situé Chavignol. SCEV DOMAINE ANDRE NEVEU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 472 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 373 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/05/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 417, AR 416. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavignol
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 373 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 472 m² à construire.
La surface de plancher passe de 885 m² à 1 357 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 357 m² |
| Total | 885 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 885 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 357 m² |
| Total locaux | 885 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEV DOMAINE ANDRE NEVEU, une société civile basée à Sancerre. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEV DOMAINE ANDRE NEVEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 421017625
- SIRET
- 42101762500011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SANCERRE (18300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182411620010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |