Permis de construire Locaux N° 0182411620010

Permis de construire n° 0182411620010 à Sancerre pour 472 m² de locaux, Chavignol

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 0182411620010

Demandeur

SCEV DOMAINE ANDRE NEVEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182411620010 a été délivré le 3 mars 2017, pour un projet situé Chavignol. SCEV DOMAINE ANDRE NEVEU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 472 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 373 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/05/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 417, AR 416. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 373 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

1 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/03/2017
3
Chantier (DOC)
12/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 417 AR 416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chavignol

Territoires administratifs

Commune
Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 373 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 472 m² à construire.

La surface de plancher passe de 885 m² à 1 357 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 885 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 357 m²
Total 885 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 885 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 357 m²
Total locaux 885 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEV DOMAINE ANDRE NEVEU, une société civile basée à Sancerre. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SCEV DOMAINE ANDRE NEVEU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
421017625
SIRET
42101762500011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1998
Localisation
SANCERRE (18300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182411620010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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