Permis de construire n° 0182411520012 à Sancerre pour 96 m² de locaux, Rue Porte Cesar Chateau De
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 0182411520012
Demandeur
STE PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182411520012, délivré le 24 décembre 2015 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Porte Cesar Chateau De. Le projet est porté par STE PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 200 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL141, AL140, AL134. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2015
Achèvement (DAACT)
11/07/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sancerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Sancerre
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 96 m² | -101 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 101 m² | 0 m² | 96 m² | 5 m² | 96 m² | -5 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552073371
- SIRET
- 55207337100106
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SANCERRE (18300)
Autres dossiers de STE PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182411520012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |