Permis de construire n° 0182411620003 à Sancerre pour 578 m² de locaux, Rte De Chavignol Le Petit Morice
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 0182411620003
Demandeur
M2A-3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2016 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182411620003 porte sur un projet situé Rte De Chavignol Le Petit Morice. Le projet est porté par M2A-3F.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD571, AD271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Morice
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 852 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 430 m² |
| Total | 852 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 852 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 430 m² |
| dont Industrie | 852 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 430 m² |
| Total locaux | 852 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M2A-3F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819659061
- SIRET
- 81965906100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182411620003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |