Permis de construire n° 0182411320006 à Sancerre pour 166 m² de locaux, Rue Porte Cesar
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 0182411320006
Demandeur
STE PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2013 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182411320006 porte sur un projet situé Rue Porte Cesar. STE PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL141, AL137, AL127. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sancerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 866 m² |
| Total | 1 700 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 866 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552073371
- SIRET
- 55207337100106
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SANCERRE (18300)
Autres dossiers de STE PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182411320006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |