Permis de construire n° 01820820L0001 à Sainte-Gemme-en-Sancerrois pour 330 m² de logement et locaux, 0 Les Fouchards
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PC n° 01820820L0001
Demandeur
EARL GODON BERNARD ET JEROME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Gemme-en-Sancerrois (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01820820L0001 a été délivré le 30 avril 2020, pour un projet situé 0 Les Fouchards. EARL GODON BERNARD ET JEROME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL110, ZL113, ZL114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-en-Sancerrois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemme-en-Sancerrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fouchards
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-en-Sancerrois Code postal 18240 Identifiant INSEE 18208
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Locaux | 1 330 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² | 1 440 m² |
| Total | 1 330 m² | 220 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 220 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 330 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 1 330 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² | 1 440 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GODON BERNARD ET JEROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499983542
- SIRET
- 49998354200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS (18240)
Autres dossiers de EARL GODON BERNARD ET JEROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01820820L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |