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Permis de construire Mixte N° 01820820L0001

Permis de construire à Sainte-Gemme-en-Sancerrois pour 330 m² de logement et locaux - 0 Les Fouchards

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 729 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Les Fouchards, Sainte-Gemme-en-Sancerrois (18240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GODON BERNARD ET JEROME et accordé le 30 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820820L0001, instruit par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 01820820L0001

Demandeur

EARL GODON BERNARD ET JEROME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01820820L0001, délivré le 30 avril 2020 à Sainte-Gemme-en-Sancerrois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Les Fouchards, Sainte-Gemme-en-Sancerrois (18240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GODON BERNARD ET JEROME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 729 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL110, ZL113, ZL114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 729 m²

Surface existante avant

1 330 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 550 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/04/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Gemme-en-Sancerrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL110 ZL113 ZL114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fouchards

Territoire administratif

Commune: Sainte-Gemme-en-Sancerrois Code postal 18240 Identifiant INSEE 18208
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Locaux	1 330 m²	220 m²	0 m²	110 m²	110 m²	1 440 m²
Total	1 330 m²	220 m²	110 m²	110 m²	220 m²	1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 330 m²	220 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²	1 440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GODON BERNARD ET JEROME

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 499983542
SIRET: 49998354200014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS (18240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01820820L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 729 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Les Fouchards, Sainte-Gemme-en-Sancerrois (18240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GODON BERNARD ET JEROME et accordé le 30 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820820L0001, instruit par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Gemme-en-Sancerrois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

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