Permis de construire n° 01820819L0003 à Sainte-Gemme-en-Sancerrois pour 381 m² de locaux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 01820819L0003
Demandeur
EARL DES GUENOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2019 à Sainte-Gemme-en-Sancerrois (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01820819L0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par EARL DES GUENOUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-en-Sancerrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme-en-Sancerrois
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-en-Sancerrois Code postal 18240 Identifiant INSEE 18208
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 561 m² |
| Total | 180 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 561 m² |
| Total locaux | 180 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GUENOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439454034
- SIRET
- 43945403400018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS (18240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01820819L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |