Permis de construire n° 01820818L0002 à Sainte-Gemme-en-Sancerrois pour 297 m² de locaux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 01820818L0002
Demandeur
SCEV VIGNOBLES BERTHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01820818L0002 a été délivré le 18 juin 2018 à Sainte-Gemme-en-Sancerrois (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCEV VIGNOBLES BERTHIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-en-Sancerrois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sainte-Gemme-en-Sancerrois
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-en-Sancerrois Code postal 18240 Identifiant INSEE 18208
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 647 m² |
| Total | 350 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 647 m² |
| Total locaux | 350 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV VIGNOBLES BERTHIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 421218645
- SIRET
- 42121864500016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS (18240)
Autres dossiers de SCEV VIGNOBLES BERTHIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01820818L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 18/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |