Permis de construire Locaux N° 01820821L0005

Permis de construire n° 01820821L0005 à Sainte-Gemme-en-Sancerrois pour 210 m² de locaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 01820821L0005

Demandeur

EARL GODON BERNARD ET JEROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01820821L0005 a été délivré le 29 novembre 2021 à Sainte-Gemme-en-Sancerrois (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de EARL GODON BERNARD ET JEROME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-en-Sancerrois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Gemme-en-Sancerrois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemme-en-Sancerrois Code postal 18240 Identifiant INSEE 18208
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 420 m²
Total 210 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 420 m²
Total locaux 210 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GODON BERNARD ET JEROME

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
499983542
SIRET
49998354200014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-GEMME-EN-SANCERROIS (18240)

Autres dossiers de EARL GODON BERNARD ET JEROME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01820821L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL GODON BERNARD ET JEROME et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820821L0005, déposé en mairie de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.

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