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Permis de construire Locaux N° 01820617T0001

Permis de construire à Saint-Éloy-de-Gy pour 55 m² de locaux - 2 Rue 2 Rue Du Montet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue 2 Rue Du Montet, Saint-Éloy-de-Gy (18110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ELOY DE GY et accordé le 25 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820617T0001, instruit par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 01820617T0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ELOY DE GY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01820617T0001, délivré le 25 avril 2017 à Saint-Éloy-de-Gy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue 2 Rue Du Montet, Saint-Éloy-de-Gy (18110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ELOY DE GY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD179, AD180, AD175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 372 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2017

Chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Éloy-de-Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD179 AD180 AD175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Éloy-de-Gy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18206
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	239 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	294 m²
Total	239 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	239 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	294 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ELOY DE GY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802061
SIRET: 21180206100062
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT ELOY DE GY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01820617T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue 2 Rue Du Montet, Saint-Éloy-de-Gy (18110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ELOY DE GY et accordé le 25 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820617T0001, instruit par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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