Déclaration préalable Locaux N° 0182061320021

Déclaration préalable n° 0182061320021 à Saint-Éloy-de-Gy pour 14 m² de locaux, 9 Pl De L Eglise

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 18 août 2013

Dossier DP n° 0182061320021

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ELOY DE GY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0182061320021 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2013 à Saint-Éloy-de-Gy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Pl De L Eglise. COMMUNE DE SAINT ELOY DE GY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD89, AD87. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloy-de-Gy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

18 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Éloy-de-Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD89 AD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Éloy-de-Gy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18206
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 211 m²
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 201 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ELOY DE GY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211802061
SIRET
21180206100062
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT- LOY-DE-GY (18110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182061320021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Pl De L Eglise, à Saint-Éloy-de-Gy (18110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ELOY DE GY ; la décision est intervenue le 18 août 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182061320021, déposé en mairie de Saint-Éloy-de-Gy.

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