Déclaration préalable Logement N° 01820617T0004

Déclaration préalable à Saint-Éloy-de-Gy pour 40 m² de logement - 2 Ru 2 Rue Des Chaumes

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier DP n° 01820617T0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01820617T0004, accordée le 30 mars 2017 à Saint-Éloy-de-Gy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Ru 2 Rue Des Chaumes, Saint-Éloy-de-Gy (18110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Saint-Éloy-de-Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Éloy-de-Gy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18206
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01820617T0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Ru 2 Rue Des Chaumes, Saint-Éloy-de-Gy (18110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820617T0004, instruit par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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