Permis de construire Locaux N° 01820617T0004

Permis de construire à Saint-Éloy-de-Gy pour 2 928 m² de locaux - Rout D D'orleans

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 01820617T0004

Demandeur

DOMAINE DES VALLEES

Cette page présente le permis de construire n° 01820617T0004, délivré le 13 mars 2017 à Saint-Éloy-de-Gy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rout D D'orleans, Saint-Éloy-de-Gy (18110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DES VALLEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 928 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 412 m²

Surface existante avant

2 324 m²

Surface créée

2 928 m²

Variation nette

+2 928 m²

Surface totale après

5 252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2021.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

27/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
27/01/2021
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2021

Localisation du projet à Saint-Éloy-de-Gy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Éloy-de-Gy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18206
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 324 m² 2 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 928 m² 5 252 m²
Total 2 324 m² 2 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 928 m² 5 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 324 m² 2 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 928 m² 5 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES VALLEES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
503357402
SIRET
50335740200018
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
SAINT ELOY DE GY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01820617T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 27/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rout D D'orleans, Saint-Éloy-de-Gy (18110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES VALLEES et accordé le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2018, achèvement déclaré le 27 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820617T0004, instruit par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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