Permis de construire à Saint-Éloy-de-Gy pour 2 928 m² de locaux - Rout D D'orleans
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 01820617T0004
Demandeur
DOMAINE DES VALLEES
Cette page présente le permis de construire n° 01820617T0004, délivré le 13 mars 2017 à Saint-Éloy-de-Gy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rout D D'orleans, Saint-Éloy-de-Gy (18110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DES VALLEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 928 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA142.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2021.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
27/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Éloy-de-Gy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Éloy-de-Gy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18206
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 324 m² | 2 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 928 m² | 5 252 m² |
| Total | 2 324 m² | 2 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 928 m² | 5 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 324 m² | 2 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 928 m² | 5 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES VALLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503357402
- SIRET
- 50335740200018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- SAINT ELOY DE GY (18110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01820617T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 27/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |