Permis de construire n° 0182051300012 à Saint-Doulchard pour 304 m² de locaux, 60 Rue De Malitorne
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 0182051300012
Demandeur
MB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2013 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182051300012 porte sur un projet situé 60 Rue De Malitorne. Le demandeur déclaré est MB.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Doulchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total locaux | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533839569
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORTHOMIERS (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182051300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |