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Permis de construire Locaux N° 0182051300016

Permis de construire n° 0182051300016 à Saint-Doulchard pour 207 m² de locaux, 754 Rte De Malitorne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 754 Rte De Malitorne, à Saint-Doulchard (18230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BOURGES MALITORNE et accordée le 13 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182051300016, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 0182051300016

Demandeur

BOURGES MALITORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0182051300016, délivré le 13 août 2013 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 754 Rte De Malitorne. Le projet est porté par BOURGES MALITORNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE28, CE31, CE33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Doulchard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 619 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/08/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE28 CE31 CE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	727 m²	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	727 m²
Total	727 m²	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	572 m²	0 m²	207 m²	-207 m²	365 m²
Autres activités	155 m²	207 m²	0 m²	207 m²	362 m²
dont Bureaux	21 m²	20 m²	0 m²	20 m²	41 m²
dont Entrepôt	134 m²	187 m²	0 m²	187 m²	321 m²
Total locaux	727 m²	207 m²	207 m²	0 m²	727 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGES MALITORNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 527695613
SIRET: 52769561300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0182051300016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 754 Rte De Malitorne, à Saint-Doulchard (18230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BOURGES MALITORNE et accordée le 13 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182051300016, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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PC n°0182051300012 Locaux Autorisé

60 Rue De Malitorne

Saint-Doulchard (18230)

Nouvelle construction

05 août 2013 304 m² SDP MB

DP n°0182051300081 Locaux Autorisé

186 Rte D'orléans

Saint-Doulchard (18230)

Nouvelle construction

09 août 2013 9 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

DP n°0182051310081 Locaux Autorisé

186 Rte D Orleans

Saint-Doulchard (18230)

Nouvelle construction

11 août 2013 9 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°0182051300034 Logement Terminé

Zac Du Pressoir Lot 124

Saint-Doulchard (18230)

Nouvelle construction

28 août 2013 137 m² SDP

PC n°0182051300037 Logement Terminé

Zac Du Pressoir Lot 61

Saint-Doulchard (18230)

Nouvelle construction

12 sept. 2013 107 m² SDP

PC n°0182051300036 Logement Terminé

Zac Du Pressoir Lot 129

Saint-Doulchard (18230)

Nouvelle construction

17 sept. 2013 136 m² SDP

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