Déclaration préalable Locaux N° 01820518B0068

Déclaration préalable n° 01820518B0068 à Saint-Doulchard pour 32 m² de locaux, 759 Rue De Malitorne

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier DP n° 01820518B0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 759 Rue De Malitorne, la déclaration préalable n° 01820518B0068 a été accordée le 4 juin 2018 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE11, CE12, CE38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Doulchard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 898 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
08/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2018

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE11 CE12 CE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 459 m²
Total 459 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 459 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 459 m²
Total locaux 459 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01820518B0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 759 Rue De Malitorne, à Saint-Doulchard (18230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820518B0068, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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