Déclaration préalable à Saint-Doulchard pour 32 m² de locaux - 759 Rue De Malitorne
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier DP n° 01820518B0068
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 01820518B0068, accordée le 4 juin 2018 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 759 Rue De Malitorne, Saint-Doulchard (18230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE11, CE12, CE38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2018
Achèvement (DAACT)
03/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
1 mois 26 jours
Délai total
2 mois 30 jours
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 459 m² |
| Total | 459 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 459 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DOULCHARD (18230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01820518B0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |