Déclaration préalable Locaux N° 01820519B0083

Déclaration préalable n° 01820519B0083 à Saint-Doulchard pour 15 m² de locaux, 56 Rue De Malitorne

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 1 août 2019

Dossier DP n° 01820519B0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01820519B0083 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2019 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 56 Rue De Malitorne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CH120. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Doulchard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 212 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01820519B0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue De Malitorne, à Saint-Doulchard (18230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01820519B0083, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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