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Permis de construire Locaux N° 01820120D0004

Permis de construire à Saint-Caprais pour 912 m² de locaux - La Ruesse Marceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ruesse Marceau, Saint-Caprais (18400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI YLANG-YLANG et accordé le 25 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820120D0004, instruit par la commune de Saint-Caprais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 01820120D0004

Demandeur

SCI YLANG-YLANG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01820120D0004, délivré le 25 juin 2020 à Saint-Caprais (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Ruesse Marceau, Saint-Caprais (18400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI YLANG-YLANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB51, AB52, AB59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 479 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

5 391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/06/2020

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Localisation du projet à Saint-Caprais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB51 AB52 AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Caprais Code postal 18400 Identifiant INSEE 18201
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 479 m²	912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	912 m²	5 391 m²
Total	4 479 m²	912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	912 m²	5 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Industrie	4 209 m²	912 m²	912 m²	5 121 m²
Total locaux	4 479 m²	912 m²	912 m²	5 391 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YLANG-YLANG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453954927
SIRET: 45395492700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01820120D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ruesse Marceau, Saint-Caprais (18400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI YLANG-YLANG et accordé le 25 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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