Permis de construire à Saint-Caprais pour 240 m² de locaux - Les Champs Du Puits
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 01820119D0003
Demandeur
SCEA PERREAU
Cette page présente le permis de construire n° 01820119D0003, délivré le 6 juin 2019 à Saint-Caprais (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Champs Du Puits, Saint-Caprais (18400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PERREAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C40, C42, C43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
05/06/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
11 mois 30 jours
Localisation du projet à Saint-Caprais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Caprais Code postal 18400 Identifiant INSEE 18201
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 188 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 428 m² |
| Total | 308 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 188 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PERREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 344919170
- SIRET
- 34491917000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-CAPRAIS (18400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01820119D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |