Permis de construire à Saint-Caprais pour 1 m² de locaux - Rue Louis Charby
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 01820120D0002
Demandeur
SCEA LES ARCADES
Cette page présente le permis de construire n° 01820120D0002, délivré le 26 juin 2020 à Saint-Caprais (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Louis Charby, Saint-Caprais (18400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES ARCADES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA102, AA103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 19 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
9 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-Caprais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Caprais Code postal 18400 Identifiant INSEE 18201
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 945 m² |
| Total | 944 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 944 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES ARCADES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 477931653
- SIRET
- 47793165300034
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-CAPRAIS (18400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01820120D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |