Permis de construire n° 01820120D0003 à Saint-Caprais pour 1 m² de locaux, Les Beauduines
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 01820120D0003
Demandeur
SCEA LES ARCADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01820120D0003, délivré le 26 juin 2020 à Saint-Caprais (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Beauduines. Le projet est porté par SCEA LES ARCADES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A938. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2021. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2021
Achèvement (DAACT)
13/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Caprais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caprais Code postal 18400 Identifiant INSEE 18201
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 m² |
| Total | 3 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 m² |
| Total locaux | 3 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES ARCADES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 477931653
- SIRET
- 47793165300034
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-CAPRAIS (18400)
Autres dossiers de SCEA LES ARCADES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01820120D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |