Permis de construire n° 01819724M0006 à Saint-Amand-Montrond pour 5 m² de locaux, 0008 Quai Lutin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 01819724M0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2024 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01819724M0006 porte sur un projet situé 0008 Quai Lutin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -3 m² | 557 m² |
| Total | 560 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -3 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 560 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -3 m² | 557 m² |
| Total locaux | 560 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -3 m² | 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801972
- SIRET
- 21180197200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AMAND-MONTROND (18200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819724M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |