Déclaration préalable Locaux N° 0181972500155

Déclaration préalable n° 0181972500155 à Saint-Amand-Montrond pour 5 m² de locaux, Rue Des Victoires

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier DP n° 0181972500155

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0181972500155, accordée le 25 août 2025 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Victoires. La demande émane de COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

723 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/08/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211801972
SIRET
21180197200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181972500155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Des Victoires, à Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND et accordée le 25 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2025, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181972500155, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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