Permis de construire Logement N° 01819724M0011

Permis de construire n° 01819724M0011 à Saint-Amand-Montrond pour 417 m² de logement, 14 Rue Cordier

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 01819724M0011

Demandeur

SCI JC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01819724M0011 a été délivré le 28 juin 2024 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue Cordier. Le projet est porté par SCI JC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

417 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2017.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2024

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
22/07/2017
Autorisation
28/06/2024
Chantier (DOC)
29/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2017

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 0 m² 417 m² 0 m² 241 m² 176 m² 417 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 1 1 - - - 8
75,0 % 12,5 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927852525
SIRET
92785252500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819724M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 22/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Cordier, à Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JC et accordé le 28 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 29 juin 2024, achèvement déclaré le 22 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819724M0011, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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