Déclaration préalable n° 01819724M0106 à Saint-Amand-Montrond pour 35 m² de locaux, 0029 Rue Porte Mutin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier DP n° 01819724M0106
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01819724M0106, accordée le 11 juillet 2024 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0029 Rue Porte Mutin. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2024
Achèvement (DAACT)
03/06/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 107 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 125 m² |
| Total | 199 m² | 18 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 18 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 107 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 125 m² |
| Total locaux | 107 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 382985455
- SIRET
- 38298545500031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VIERZON (18100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819724M0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |