Déclaration préalable à Saint-Amand-Montrond pour 35 m² de locaux - 0029 Rue Porte Mutin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier DP n° 01819724M0106
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON
Cette page présente la déclaration préalable n° 01819724M0106, accordée le 11 juillet 2024 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0029 Rue Porte Mutin, Saint-Amand-Montrond (18200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE202.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2024
Achèvement (DAACT)
03/06/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
10 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 107 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 125 m² |
| Total | 199 m² | 18 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 18 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 107 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 382985455
- SIRET
- 38298545500031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- VIERZON (18100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819724M0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |