Permis de construire n° 01819719M0006 à Saint-Amand-Montrond pour 1 660 m² de locaux, 44 Avenue Jean Jaures
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 juin 2019
Dossier PC n° 01819719M0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Avenue Jean Jaures, le permis de construire n° 01819719M0006 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2019 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 660 m² | -1 810 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
| Total | 1 810 m² | 0 m² | 1 660 m² | 150 m² | 1 660 m² | -150 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036135
- SIRET
- 20003613500073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-AMAND-MONTROND (18200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819719M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |