Permis de construire Locaux N° 01819719M0012

Permis de construire n° 01819719M0012 à Saint-Amand-Montrond pour 651 m² de locaux, Zac Des Carmes Avenue Des

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 01819719M0012

Demandeur

ATP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01819719M0012 a été délivré le 14 mai 2019 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Des Carmes Avenue Des. Le dossier a été déposé par ATP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI147, BI148, BI149. Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 606 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/10/2022
2
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI147 BI148 BI149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880397153
SIRET
88039715300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LIGNIERES (18160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819719M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 11/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 606 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Des Carmes Avenue Des, à Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATP et accordé le 14 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01819719M0012, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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