Permis de construire à Saint-Amand-Montrond pour 9 037 m² de locaux - 44 Avenue Jean Jaures
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 12 septembre 2017 · Dossier PC n° 01819717M0017 · Demandeur : GEN BIO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01819717M0017, délivré le 12 septembre 2017 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 44 Avenue Jean Jaures, Saint-Amand-Montrond (18200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GEN BIO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO193.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 8 934 m² | 38 m² | 474 m² | 4 m² | 405 m² | 103 m² | 9 037 m² |
| Total | 9 003 m² | 38 m² | 474 m² | 4 m² | 474 m² | 34 m² | 9 037 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 38 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Services publics | 8 934 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 405 m² | 0 m² | 8 525 m² |
| Total locaux | 8 934 m² | 38 m² | 474 m² | 4 m² | 405 m² | 103 m² | 9 037 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819717M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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