Déclaration préalable Locaux N° 01819719M0099

Déclaration préalable à Saint-Amand-Montrond pour 28 m² de locaux - 72 Avenu Avenue Du General De Gaull

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier DP n° 01819719M0099

Demandeur

SCI GABYLOU

Cette page présente la déclaration préalable n° 01819719M0099, accordée le 23 août 2019 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 72 Avenu Avenue Du General De Gaull, Saint-Amand-Montrond (18200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI GABYLOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 892 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 849 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 877 m²
Total 849 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 849 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GABYLOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799598404
SIRET
79959840400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVET (18340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819719M0099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 72 Avenu Avenue Du General De Gaull, Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI GABYLOU et accordée le 23 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819719M0099, instruit par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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