Déclaration préalable n° 01819719M0099 à Saint-Amand-Montrond pour 28 m² de locaux, 72 Avenu Avenue Du General De Gaull
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier DP n° 01819719M0099
Demandeur
SCI GABYLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 72 Avenu Avenue Du General De Gaull, la déclaration préalable n° 01819719M0099 a été accordée le 23 août 2019 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI GABYLOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN120. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 877 m² |
| Total | 849 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 849 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 877 m² |
| Total locaux | 849 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GABYLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799598404
- SIRET
- 79959840400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEVET (18340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819719M0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |