Permis de construire à Rians pour 569 m² de locaux - Moulin De L'ecorce
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 01819424T0002
Demandeur
SCEA DU MOULIN DE L'ECORCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01819424T0002, délivré le 22 mars 2024 à Rians (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Moulin De L'ecorce, Rians (18220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU MOULIN DE L'ECORCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D966, 0D964, 0D581.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rians
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rians Code postal 18220 Identifiant INSEE 18194
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 819 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 1 388 m² |
| Total | 819 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 1 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 819 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 1 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MOULIN DE L'ECORCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 345133631
- SIRET
- 34513363100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RIANS (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819424T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |