Permis de construire n° 01817219M0004 à Orval pour 259 m² de locaux, Chemin De L'etang
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 01817219M0004
Demandeur
CONCEPT ET RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De L'etang, le permis de construire n° 01817219M0004 a été délivré le 11 février 2020 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de CONCEPT ET RESTAURATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM183, AM184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Orval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 387 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 646 m² |
| Total | 1 387 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 387 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 646 m² |
| Total locaux | 1 387 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT ET RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453302903
- SIRET
- 45330290300019
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- ORVAL (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01817219M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |