Permis de construire à Orval pour 1 271 m² de locaux - Les Noix Brulees
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 0181721530003
Demandeur
SCI DGJL
Cette page présente le permis de construire n° 0181721530003, délivré le 23 avril 2015 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Noix Brulees, Orval (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DGJL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 271 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC244P, ZC247, ZC243.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Durée du chantier
9 mois 24 jours
Délai total
11 mois 23 jours
Localisation du projet à Orval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Noix Brulees
Territoire administratif
- Commune
- Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 700 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 6 971 m² |
| Total | 5 700 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 6 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 700 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 6 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DGJL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 402991103
- SIRET
- 40299110300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-AMAND-MONTROND (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181721530003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |