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Permis de construire Locaux N° 0181721430003

Permis de construire à Orval pour 187 m² de locaux - Zi Chemin Des Escargots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 807 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Chemin Des Escargots, Orval (18200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE METROPOLE AMENAGEMENT et accordé le 29 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181721430003, instruit par la commune de Orval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 0181721430003

Demandeur

CENTRE METROPOLE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0181721430003, délivré le 29 septembre 2014 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Chemin Des Escargots, Orval (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE METROPOLE AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 807 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS307, AS285, AS280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 807 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt

21/09/2015

Autorisation

29/09/2014

Chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Localisation du projet à Orval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS307 AS285 AS280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	354 m²	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	354 m²
Total	354 m²	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	354 m²	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	354 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE METROPOLE AMENAGEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382898476
SIRET: 38289847600025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUCY-SAINT-LIPHARD (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0181721430003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 septembre 2014
Date de dépôt	21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 807 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Chemin Des Escargots, Orval (18200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE METROPOLE AMENAGEMENT et accordé le 29 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181721430003, instruit par la commune de Orval.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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