Permis de construire n° 0181721430003 à Orval pour 187 m² de locaux, Zi Chemin Des Escargots
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 0181721430003
Demandeur
CENTRE METROPOLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181721430003, délivré le 29 septembre 2014 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Zi Chemin Des Escargots. Le demandeur déclaré est CENTRE METROPOLE AMENAGEMENT.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 807 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS307, AS285, AS280. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
21/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Orval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 354 m² |
| Total | 354 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 354 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 354 m² |
| Total locaux | 354 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE METROPOLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382898476
- SIRET
- 38289847600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUCY-SAINT-LIPHARD (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181721430003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |