Permis de construire Locaux N° 01817215M0008

Permis de construire n° 01817215M0008 à Orval pour 1 740 m² de locaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 01817215M0008

Demandeur

ATELIERS D'ORVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01817215M0008 a été délivré le 8 octobre 2015 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ATELIERS D'ORVAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 740 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 664 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

17 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 664 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 17 404 m²
Total 15 664 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 17 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 664 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 17 404 m²
dont Bureaux 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m²
dont Industrie 15 074 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 16 814 m²
Total locaux 15 664 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 17 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS D'ORVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315172023
SIRET
31517202300014
Code APE (NAF)
30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1979
Localisation
ORVAL (18200)

Autres dossiers de ATELIERS D'ORVAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01817215M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 740 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIERS D'ORVAL et accordé le 8 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01817215M0008, déposé en mairie d'Orval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orval

Autres types d'autorisations à Orval