Permis de construire Locaux N° 0181721330004

Permis de construire à Orval pour 839 m² de locaux - Za Les Brulees

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 0181721330004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0181721330004, délivré le 7 février 2014 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Les Brulees, Orval (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en bureaux, 772 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 850 m²

Surface existante avant

4 258 m²

Surface créée

839 m²

Variation nette

+839 m²

Surface totale après

5 097 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
04/04/2016
Autorisation
07/02/2014
3
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 258 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 5 097 m²
Total 4 258 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 5 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 343 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 410 m²
Commerce et services 3 915 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 4 687 m²
Total locaux 4 258 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 5 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDOUFLE (91078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181721330004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Brulees, Orval (18200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181721330004, instruit par la commune de Orval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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