Permis de construire n° 0181721330006 à Orval pour 57 m² de locaux, Zi Les Malpommes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 0181721330006
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRAVAUX ET D'ENROBAGE DU CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181721330006 a été délivré le 7 février 2014 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Les Malpommes. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRAVAUX ET D'ENROBAGE DU CENTRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD50. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 120 m² |
| Total | 63 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 63 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 63 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 120 m² |
| Total locaux | 63 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRAVAUX ET D'ENROBAGE DU CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300412822
- SIRET
- 30041282200037
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Localisation
- ORVAL (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181721330006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |