Permis de construire n° 0181721330002 à Orval pour 361 m² de locaux, Za Les Noix Brulees
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 0181721330002
Demandeur
SCI K.L.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181721330002 a été délivré le 17 septembre 2013 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Les Noix Brulees. Le demandeur déclaré est SCI K.L.C..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 361 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 057 m² |
| Total | 696 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 696 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 057 m² |
| dont Hôtels | 696 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 057 m² |
| Total locaux | 696 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 057 m² |
Ce dossier crée 361 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI K.L.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414399394
- SIRET
- 41439939400033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORVAL (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181721330002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |