Permis de construire n° 0181721230010 à Orval pour 322 m² de locaux, 12 Rte De Culan
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 0181721230010
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181721230010 a été délivré le 25 mars 2013 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rte De Culan. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH118, AH119. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Orval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 322 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 472 m² |
| Total | 311 m² | 322 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 311 m² | 322 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 472 m² |
| Total locaux | 311 m² | 322 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261803654
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181721230010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |