Permis de construire Mixte N° 0181651410001

Permis de construire à Neuvy-sur-Barangeon pour 790 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 0181651410001

Demandeur

SCI FONCIERE FORESTIERE DE CHANTELOUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0181651410001, délivré le 15 avril 2014 à Neuvy-sur-Barangeon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Neuvy-sur-Barangeon (18330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FONCIERE FORESTIERE DE CHANTELOUBE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 790 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 259 m² d'habitation et 531 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 567 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

-181 m²

Surface totale après

1 386 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/04/2014
3
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvy-sur-Barangeon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvy-sur-Barangeon Code postal 18330 Identifiant INSEE 18165
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 797 m² 259 m² 0 m² 201 m² 0 m² 58 m² 855 m²
Locaux 770 m² 531 m² 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 531 m²
Total 1 567 m² 790 m² 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 1 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 770 m² 531 m² 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONCIERE FORESTIERE DE CHANTELOUBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339412314
SIRET
33941231400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181651410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 790 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Neuvy-sur-Barangeon (18330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FONCIERE FORESTIERE DE CHANTELOUBE et accordé le 15 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 259 m² d'habitation et 531 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181651410001, instruit par la commune de Neuvy-sur-Barangeon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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