Permis de construire à Neuvy-sur-Barangeon pour 1 386 m² de logement et locaux - Jeu
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 15 avril 2014 · Dossier PC n° 0181651410001 · Demandeur : SCI FONCIERE FORESTIERE DE CHANTELOUBE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0181651410001, délivré le 15 avril 2014 à Neuvy-sur-Barangeon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Jeu, Neuvy-sur-Barangeon (18330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FONCIERE FORESTIERE DE CHANTELOUBE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 940 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 259 m² d'habitation et 531 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuvy-sur-Barangeon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 797 m² | 259 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 58 m² | 855 m² |
| Locaux | 770 m² | 531 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² |
| Total | 1 567 m² | 790 m² | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 770 m² | 531 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181651410001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18165 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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