Permis de construire n° 01815719B0015 à Morthomiers pour 477 m² de locaux, Bois Des Cheminees
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 01815719B0015
Demandeur
SOLEIA 50
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01815719B0015, délivré le 1 juillet 2024 à Morthomiers (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Bois Des Cheminees. Le demandeur déclaré est SOLEIA 50.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 820 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 234 m² en équipements publics et 243 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AE2. Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morthomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morthomiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morthomiers Code postal 18570 Identifiant INSEE 18157
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Autres activités | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total locaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEIA 50
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840961262
- SIRET
- 84096126200010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Autres dossiers de SOLEIA 50
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01815719B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |