Permis de construire Locaux N° 0181572500001

Permis de construire à Morthomiers pour 197 m² de locaux - Bois De La Corne

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PC n° 0181572500001

Demandeur

KNDS AMMO FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0181572500001, délivré le 6 août 2025 à Morthomiers (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bois De La Corne, Morthomiers (18570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KNDS AMMO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 400 m²

Surface existante avant

4 598 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

4 795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morthomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morthomiers Code postal 18570 Identifiant INSEE 18157
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 598 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 4 795 m²
Total 4 598 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 4 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Industrie 4 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 372 m²
Entrepôt 46 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 243 m²
Total locaux 4 598 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 4 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KNDS AMMO FRANCE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339946469
SIRET
33994646900071
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181572500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois De La Corne, Morthomiers (18570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KNDS AMMO FRANCE et accordé le 6 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181572500001, instruit par la commune de Morthomiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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