Permis de construire n° 01814119B0037 à Mehun-sur-Yèvre pour 57 m² de locaux, Les Petees
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 01814119B0037
Demandeur
SOLEIA 50
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01814119B0037, délivré le 14 décembre 2021 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Petees. Le projet est porté par SOLEIA 50.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS122, BS125, BS126. Le dossier a été instruit en 2 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mehun-sur-Yèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petees
Territoires administratifs
- Commune
- Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 114 m² |
| Total | 57 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 114 m² |
| Total locaux | 57 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEIA 50
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840961262
- SIRET
- 84096126200010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Autres dossiers de SOLEIA 50
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01814119B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |