Permis de construire Logement N° 0181521730001

Permis de construire à Montlouis pour 240 m² de logement - Les Charlusseaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 0181521730001

Demandeur

CREDIT COOPERATIF

Cette page présente le permis de construire n° 0181521730001, délivré le 25 juillet 2017 à Montlouis (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Charlusseaux, Montlouis (18160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREDIT COOPERATIF. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 447 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 447 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlouis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Charlusseaux

Territoire administratif

Commune
Montlouis Code postal 18160 Identifiant INSEE 18152
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 240 m² 6 m² 93 m² 141 m² 240 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 9 m² 147 m² 0 m² 0 m²
Total 255 m² 0 m² 240 m² 15 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT COOPERATIF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Société coopérative de banque populaire
SIREN
349974931
SIRET
34997493101213
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181521730001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Charlusseaux, Montlouis (18160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT COOPERATIF et accordé le 25 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181521730001, instruit par la commune de Montlouis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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