Permis de construire Locaux N° 0181451320007

Permis de construire n° 0181451320007 à Menetou-Salon pour 187 m² de locaux, La Croix Margot

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 0181451320007

Demandeur

GAEC DE LA CROIX MARGOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2013 à Menetou-Salon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181451320007 porte sur un projet situé La Croix Margot. Le projet est porté par GAEC DE LA CROIX MARGOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO151. L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menetou-Salon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 500 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
16/10/2015
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2015

Localisation du projet à Menetou-Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menetou-Salon Code postal 18510 Identifiant INSEE 18145
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 412 m²
Total 225 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 225 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 412 m²
Total locaux 225 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CROIX MARGOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
420873028
SIRET
42087302800013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
MENETOU-SALON (18510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181451320007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 16/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Croix Margot, à Menetou-Salon (18510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA CROIX MARGOT et accordé le 13 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181451320007, déposé en mairie de Menetou-Salon.

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