Permis de construire Locaux N° 0181441520005

Permis de construire à Menetou-Râtel pour 98 m² de locaux - Rte De Sancerre

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 0181441520005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0181441520005, délivré le 6 juillet 2015 à Menetou-Râtel (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Sancerre, Menetou-Râtel (18300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/07/2015
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2016

Localisation du projet à Menetou-Râtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Menetou-Râtel Code postal 18300 Identifiant INSEE 18144
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 124 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENETOU-RATEL (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181441520005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Sancerre, Menetou-Râtel (18300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181441520005, instruit par la commune de Menetou-Râtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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