Permis de construire n° 0181441520006 à Menetou-Râtel pour 201 m² de locaux, Les Champions
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 0181441520006
Demandeur
EARL DAMIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181441520006 a été délivré le 30 juillet 2015 à Menetou-Râtel (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Champions. EARL DAMIEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK135, ZK134, B1873. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menetou-Râtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Menetou-Râtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champions
Territoires administratifs
- Commune
- Menetou-Râtel Code postal 18300 Identifiant INSEE 18144
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 953 m² | 201 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | -512 m² | 441 m² |
| Total | 953 m² | 201 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | -512 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 953 m² | 201 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | -512 m² | 441 m² |
| Total locaux | 953 m² | 201 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | -512 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAMIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379912512
- SIRET
- 37991251200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MENETOU-RATEL (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181441520006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |