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Permis de construire Locaux N° 01814116D0010

Permis de construire n° 01814116D0010 à Mehun-sur-Yèvre pour 457 m² de locaux, Zac Des Aillis

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 01814116D0010

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2016 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01814116D0010 porte sur un projet situé Zac Des Aillis. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL90, ZL91, ZL92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mehun-sur-Yèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 377 m²

Surface existante avant

5 646 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

6 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/09/2016

3

Chantier (DOC)

01/02/2018

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL90 ZL91 ZL92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 646 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	6 103 m²
Total	5 646 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	6 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 198 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	4 655 m²
Autres activités	1 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 448 m²
dont Bureaux	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²
dont Entrepôt	1 076 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 076 m²
Total locaux	5 646 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	6 103 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1985
Localisation: BONDOUFLE (91078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01814116D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 377 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zac Des Aillis, à Mehun-sur-Yèvre (18500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordée le 16 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814116D0010, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

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