Permis de construire Locaux N° 01814116D0026

Permis de construire à Mehun-sur-Yèvre pour 790 m² de locaux - Les Gaillards

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 01814116D0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01814116D0026, délivré le 26 août 2016 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Gaillards, Mehun-sur-Yèvre (18500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 446 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/08/2016
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2017

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEHUN SUR YEVRE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01814116D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Gaillards, Mehun-sur-Yèvre (18500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814116D0026, instruit par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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