Permis de construire n° 01814116D0028 à Mehun-sur-Yèvre pour 16 m² de locaux, 1 Av Du Gen De Gaulle
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 01814116D0028
Demandeur
EHPAD LE RAYON DE SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01814116D0028 a été délivré le 20 octobre 2016 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Av Du Gen De Gaulle. Le dossier a été déposé par EHPAD LE RAYON DE SOLEIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC328, BC401, BC402. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mehun-sur-Yèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 017 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 5 033 m² |
| Total | 5 017 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 5 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 017 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 5 033 m² |
| Total locaux | 5 017 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 5 033 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LE RAYON DE SOLEIL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 261800171
- SIRET
- 26180017100017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEHUN SUR YEVRE (18500)
Autres dossiers de EHPAD LE RAYON DE SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01814116D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |