Permis de construire Locaux N° 0181411310014

Permis de construire à Mehun-sur-Yèvre pour 1 707 m² de locaux - Rue Des Terres Rouges

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 0181411310014

Demandeur

SCI CHARLMAN

Cette page présente le permis de construire n° 0181411310014, délivré le 17 octobre 2013 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Terres Rouges, Mehun-sur-Yèvre (18500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHARLMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 707 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH256, BH252, BH260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 932 m²

Surface existante avant

1 081 m²

Surface créée

1 707 m²

Variation nette

+1 707 m²

Surface totale après

2 788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
23/03/2016
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
17/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2016

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH256 BH252 BH260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 081 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 2 788 m²
Total 1 081 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 2 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 081 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 2 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARLMAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439292996
SIRET
43929299600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEHUN-SUR-YEVRE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181411310014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 23/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Terres Rouges, Mehun-sur-Yèvre (18500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHARLMAN et accordé le 17 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013, achèvement déclaré le 23 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181411310014, instruit par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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